postheadericon Titres-Services


Qu'est-ce qu'un titre-service ?

Un titre-service est un titre de paiement, incluant une intervention financière publique, qui permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations de travaux ou de services de proximité effectuées par un travailleur engagé dans les liens d'un contrat de travail.

Pourquoi ce système ?

Ce système permet :

* de développer des entreprises
* de créer de l'emploi
* de lutter contre le travail au noir
* d'acquérir une couverture sociale
* de rencontrer des besoins individuels, personnels ou familiaux


Pour quels types de services ?

Il s'agit d'activités qui visent à rencontrer les besoins individuels, personnels ou familiaux dans le cadre de la vie quotidienne .

Vous pouvez utiliser les titres-services pour :

* l'entretien de votre domicile
* le nettoyage des vitres
* la lessive et le repassage de votre linge
* la préparation des repas
* les petits travaux de couture occasionnels


Comment acheter des titres-services ?

* Vous devez vous inscrire auprès de la société Sodexo
* Choisissez votre profil lors de votre inscription :
- soit des titres-services papiers
- soit des titres-services électroniques

Les deux types de titres-services soumis aux mêmes dispositions réglementaires, sont destinés aux mêmes activités et ont exactement la même valeur.

* Sodexo confirme votre inscription et vous attribue un numéro personnel d'identification (un nombre de 12 chiffres).
* Effectuez un virement bancaire en mentionnant en communication structurée votre numéro personnel d'identification.
* Indiquez le montant. Celui-ci déterminera le nombre de titres-services à vous envoyer.
* La commande minimale est de 10 titres-services.


°Titres-services papiers :



* Après réception de votre paiement, vous recevez les titres chez vous par voie postale endéans les 3 jours
* Il suffira de donner à votre aide ménagère 1 titre par heure prestée.

°Titres-services électroniques :

* Un portefeuille électronique est alors créé avec vos titres virtuels
* Un login et un mot de passe vous permettent d'accéder à votre portefeuille électronique
* Votre aide ménagère encodera ses prestations via le téléphone auprès de Sodexo et les titres seront prélevés automatiquement de votre portefeuille électronique

Coût du titre-service ?

* Un titre = 8,50 € (fixé par l'état) - 30% de déduction fiscale = 5,95 €.
* Sodexo vous envoie au 1er avril de chaque année, une attestation fiscale à joindre à votre déclaration d'impôts.


Combien de titres-service puis-je commander ?


La limite est de 400 titres par an et par personne. Un couple pourra donc utiliser 800 titres service par an au prix de 8,50 €. Au delà de ce barème, le prix d'un titre-service s'élèvera à 9,50 €

Exception : peuvent acheter 2000 titres-service par an :

- Les utilisateurs reconnus comme handicapés
- Les utilisateurs avec un enfant mineur reconnu comme handicapé
- Les utilisateurs âgés qui bénéficient d'une intervention pour l'aide aux personnes âgées
- Les utilisateurs parents isolés.


Validité du titre-service ?

* 8 mois